Conditions Générales de Vente
1. Application des Conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits réalisées par CocoBen's sur son site internet. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise des produits au transporteur.
Les frais de douane sont à la charge du client également, si ces derniers sont nécessaires.
À noter, que si vous entendez ou constatez une casse lors de la réception de votre colis, il faut impérativement faire déclarer cela auprès du point relais avant le retrait de ce colis en laissant une réserve. Cela vous permettra dès indemnisé.
Colis non réceptionnés par le client
En cas de non-réception d'un colis par le client, les dispositions suivantes s'appliquent :
A. Notification
Le client doit informer le service client de la non-réception du colis dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date prévue de livraison.
B. Enquête
À réception de la notification, une enquête sera ouverte auprès du transporteur pour localiser le colis. Cette enquête peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables.
C. Résolution
- Si le colis est localisé et livré au client dans ce délai, la procédure est clôturée.
- Si le colis est déclaré perdu ou non localisé par le transporteur, le client pourra choisir entre une nouvelle expédition du même produit (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement intégral du montant payé, y compris les frais de livraison.
D. Responsabilité du client
Si le colis a été marqué comme "livré" par le transporteur, le client doit vérifier les alentours de l'adresse de livraison, y compris auprès de voisins ou dans des points de retrait éventuels. Si le colis n'est pas trouvé, une réclamation officielle doit être faite auprès du transporteur.
E. Adresse incorrecte ou incomplète
En cas de non-réception due à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, celui-ci sera responsable des frais de réexpédition.
F. Absence lors de la livraison
Si le client est absent lors de la livraison et que le colis est retourné à l'expéditeur, des frais de réexpédition pourront s'appliquer. Si le client décide de ne pas recevoir une nouvelle expédition, un remboursement sera effectué, déduit des frais de livraison initiaux et des éventuels frais de retour.
Ces dispositions visent à assurer un traitement équitable et transparent des colis non réceptionnés par les clients. Pour toute question ou assistance supplémentaire, veuillez contacter notre service client.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, à ses frais, pour remboursement.
6. Responsabilité
CocoBen's ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de CocoBen's est limitée au montant de la commande.
7. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et ne sont pas communiquées à des tiers.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour un problème lors de la livraison, merci de nous contacter au plus tôt.
À défaut, CocoBen's a souscrit à un programme de médiation. Les informations sont disponibles dans l'article 9 des Conditions Générales de Ventes.
Et en dernier recours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
9. Médiateur de la Consommation
Selon les dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un mécanisme de médiation pour les litiges de consommation.
Nous avons choisi la SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION comme entité de médiation. En cas de conflit, le consommateur peut déposer sa réclamation en ligne sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale à l'adresse suivante :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
10. Modification des Conditions
CocoBen's se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.